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La programmation est à la fois un outil de planification et une méthode de travail.



Documents associés



La programmation s’inscrit dans un cadre réglementaire qui balise le déroulement d’une opération. La loi sur la maitrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 rend le programme obligatoire et définit le maitre de l’ouvrage comme « responsable principal de l’ouvrage remplissant une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre ».

Obligations du maitre de l'ouvrage   

Eléments à produire par le maitre de l'ouvrage

ou sous son contrôle

A ce titre et pour toute opération, il se doit :

  • de s’assurer préalablement de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération ;    
  • de définir le programme ;
  • d’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ;
  • d’assurer le financement de l’opération ;
  • de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé
Et ce, obligatoirement avant le commencement du projet.   
Pour certaines de ces responsabilités, telles que :
  • L’établissement de programme
  • La fixation de l’enveloppe

Le maitre d’ouvrage peut se faire assister selon l’article 3 de la loi MOP :

«le MOA peut confier les études nécessaires à l’élaboration du programme et à la détermination de l’enveloppe à une personne publique ou privée».



La programmation répond, dans un contexte donné, à la fois à des objectifs    fonctionnesl et techniques ainsi qu'à des contraintes à respecter.
La programmation est une réponse organisée à des attentes d’usages, des    contraintes techniques, des performances, un niveau de confort,…
Elle combine des aspects fonctionnels, environnementaux et budgétaires au    regard desquels le projet est un compromis.
Celui-ci traduit le consensus arbitré des moyens que le maitre de l'ouvrage    décide de mettre en oeuvre pour lui permettre d'atteindre les objectifs fixés.
Un bâtiment est toujours un prototype et un projet d’organisation dont la finalité est de délivrer un service public aux meilleures conditions.


En savoir plus sur la programmation
La programmation en architecture et aménagement

Le pôle programmation et politiques techniques :
  • Jacques SUBERBIE - Chef de Pôle - 05 59 11 44 93
  • Fernando POCINHO - Chargé de mission - 05 59 11 43 82 (Absent)
  • Jean-Marc MICHELIN - Chargé de mission - 05 59 46 51 93
  • Laurent DUSSAC - Thermicien, Econome de Flux - 05 59 11 40 40
  • Cécile LEROLE - Gestionnaire administratif - 05 59 11 40 25

Annuaire - Pôle Programmation et Politiques Techniques


  schema prog

Les principales opérations suivies pour le compte du Département :

  • Parc routier - ERDF Billère - Pau - J.SUBERBIE
  • Gare de Mauléon (Agence technique-DSD) - JM.MICHELIN
  • Réaménagement accueil Nive, reprise Poudrière, aménagement office - JM MICHELIN
  • MSD -  Oloron - F.POCINHO
  • MSD - Pau - F.POCINHO (Fin 2015)
  • MSD de Morlaas - Aménagement du Cube Billere - Foyer de l'enfance - F. POCINHO
  • Foyer de l'enfance (Réaménagement de la Villa AYALDE) - Arcangues - JM.MICHELIN
  • Foyer de l'enfance (Restructuration de la Villa LOUISA) - Anglet - JM.MICHELIN
  • Centre de déneigement du Pourtalet (fin 2014) - F.POCINHO
  • MSD, MDD, Agence technique, pôle ports et pêche - Socoa - JM.MICHELIN
  • Collèges - JM.MICHELIN - F.POCINHO - J. SUBERBIE
    • Nay
    • Pontacq (pré-programme)
    • Morlàas (traité en programmation, et Moe, tvx en cours)
    • Arette
    • Orthez
    • Mourenx (traité en programmation et Moe, tvx en cours)
    • Arzacq
    • Mauléon (changement des régulations GTB - Programmation et Moe, Tvx en cours)
    • Pau - Marguerite de Navarre  - Coursive - (Programmation, Moe et tvx en cours)